La Directive européenne sur l’Accessibilité, transposée en droit français, est entrée en vigueur le 28 juin 2025 pour les nouveautés (et entrera en vigueur le 28 juin 2030 pour les ouvrages du fonds). Elle rend obligatoire la production de livres numériques nativement accessibles (c’est-à-dire disponibles dans un format qui répond aux besoins des personnes en situation de handicap).

Mobilisés depuis de nombreuses années, la commission Numérique du SNE et son groupe Normes & Standards ont produit de nombreuses ressources concrètes afin d’aider les éditrices et éditeurs dans leur mise en conformité de la loi et notamment une charte technique pour la production d’EPUB textuels nativement accessibles, disponible ici.

La commission Numérique a également organisé un webinaire dédié aux exemptions de la Directive accessibilité et aux tableaux d’évaluation qui serviront de justificatifs, en présence de l’Arcom (l’autorité de contrôle désignée par la loi).

Pour les adhérents du SNE, le replay de ce webinaire est disponible ici. Les tableaux justificatifs de l’Arcom sont téléchargeables :

• Fichier de déclaration simple
• Evaluation pour charge disproportionnée
• Evaluation pour altération fondamentale du contenu