Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Contrats Types : Modèles de contrats de cession de droit et de mandat d’agent

Avec le déploiement du numérique et les évolutions de l’environnement juridique, les contrats type de cession de droit devaient évoluer pour refléter davantage les usages professionnels actuels.

C’est la raison pour laquelle la commission internationale du SNE, regroupant les responsables de droits, vendeurs et acheteurs de droits à l’étranger, avec l’appui de la commission juridique, a entrepris depuis 2016 une refonte globale de ces contrats. Pour tenir compte en outre des pratiques accompagnant parfois la cession des droits, il a été décidé de créer également un modèle de contrat de mandat d’agent.

Ces modèles de contrat seront utiles à tous les responsables de droits des maisons d’édition. Ils sont le reflet des pratiques en vigueur aujourd’hui dans les principales maisons d’édition, tant sur le plan opérationnel que juridique.

Vous trouverez, accessibles uniquement dans la rubrique adhérents du site du SNE, 3 modèles de contrat :

Ils sont disponibles en version française et, pour la première fois, en version anglaise.

Les équipes de la commission internationale et de la commission juridique du SNE restent disponibles pour répondre à toute question sur ce sujet.

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