Le SNE se réjouit du contenu du rapport de la mission sur la science ouverte et le droit d’auteur.

Sur le fond, le rapport a bien identifié les problématiques et rappelle des principes fondamentaux et pertinents dans le cadre des politiques sur la science ouverte.

Ainsi, il appelle au respect des droits d’auteur et de la liberté académique dans le cadre des politiques de science ouverte. Tout en soulignant que les chercheurs sont des auteurs en tant que tel, il décrit la Stratégie de rétention des droits comme un renoncement au droit d’auteur par les chercheurs. Il indique que, par conséquent, toute imposition d’une telle stratégie est contraire au droit d’auteur. En réalité, toute politique d’accès ouvert équivalente à une limitation ou exception au droit d’auteur doit respecter le Test des Trois Etapes de la Convention de Berne. C’est pourquoi, le cadre actuel de la loi est suffisant et il n’est pas possible d’aller au-delà de la loi Lemaire, notamment sous la forme d’une fin des embargos, dans la mesure où cela porterait atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et serait donc contraire au droit d’auteur, ainsi qu’à la liberté académique des chercheurs.

De même, toute obligation de dépôt imposée aux chercheurs (dans la loi ou dans certaines règles internes aux établissements) doit non seulement être considérée comme allant à l’encontre de la loi Lemaire, mais plus généralement à l’encontre de la loi. Tel serait également le cas d’une exception large à des fins de recherche. Ces affirmations sont très importantes alors que le professeur Philippe Forest conteste actuellement auprès du tribunal administratif une telle pratique de l’Université de Nantes, et que la Direction Générale de la Recherche de la Commission Européenne entreprend actuellement une réflexion sur ces sujets.

De surcroît, le rapport reconnaît que la généralisation du modèle Diamant, basé ni sur des abonnements par les établissements, ni sur un financement en amont par l’institution de l’auteur, pourrait conduire à l’étatisation de l’édition scientifique. À ce titre, il convient de distinguer le fait pour les éditeurs de tirer leurs revenus des abonnements, dans le cadre d’un modèle économique marchand, d’un modèle où les publications seraient financées par des subventions, ce qui mènerait à la dépendance du chercheur vis-à-vis de l’État.

Il est également proposé de renforcer la lutte contre le piratage. À ce titre, il semble urgent que Renater, le réseau de télécommunications français reliant entre eux les différents établissements d’enseignement et de recherche, bloque définitivement et sans délai l’accès à la plateforme Sci-Hub, qui a déjà fait l’objet de deux condamnations en France pour violation du droit d’auteur.

Enfin, le rapport prône un plus grand rôle de l’interministerialité et des positions équilibrées en faveur de la bibliodiversité. Il recommande que la France adopte une position cohérente au niveau européen et international, consistant à protéger le droit d’auteur. Un maintien de la position forte de la France sur le droit d’auteur est essentiel à l’heure où ce principe est menacé au niveau international voire européen, au nom du « mythe de la gratuité » et sous l’effet de la pression des Big Tech. D’ailleurs, le rapport pointe justement le risque de captation de la valeur par les plateformes qui peuvent nourrir leurs intelligences artificielles grâce aux contenus en libre accès, sans avoir investi sur leur création.

En conclusion, le SNE apprécie que ce texte recommande que le développement de la science ouverte se fasse en respectant le droit d’auteur ainsi que les intérêts de toutes les parties concernées, et fasse l’objet d’une gestion interministérielle. Il note avec intérêt que ces messages vont dans le même sens que ceux figurant déjà dans le rapport sur la science ouverte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et l’avis du Médiateur du livre sur l’édition scientifique.