Cela s’effectue, d’une part, en proposant à ses membres un outil de lutte contre le piratage, et d’autre part, par des actions devant les tribunaux envers les contrefacteurs.

2026 : Lancement de SCAPIN, la nouvelle solution anti-piratage 

Le 1^er juillet 2026, le SNE a lancé SCAPIN sa nouvelle « Solution Collective Anti-Piratage Numérique » afin de renforcer la lutte contre les sites diffusant illégalement des livres sous droits sans autorisation. Cette nouvelle approche repose sur une logique collective visant à gagner en efficacité face à l’évolution des pratiques de piratage.

Après plusieurs années d’un dispositif fondé sur la surveillance d’extraits de catalogues, la notification et le déréférencement des titres contrefaits, le SNE a choisi de concentrer son action sur les sites les plus actifs en matière de contrefaçon, fort des succès obtenus contre des plateformes telles que Z-Library et Japscan.

Le cœur de cette nouvelle stratégie consiste en trois phases : (1) la première étape est l’activation d’une veille permanente sur les sites contrefaisants. Cette approche permet de couvrir un périmètre beaucoup plus large, tous genres éditoriaux confondus et d’identifier les principaux sites pirates ciblant le secteur du livre ; (2) la deuxième étape vise à engager des actions précontentieuses contre les sites les plus nocifs ; (3) la troisième étape vise à recourir à des actions contentieuses contre ces sites dans le but d’en limiter, voire empêcher, l’accès.

L’action portera sur l’ensemble des catalogues et bénéficiera donc à tous les éditeurs avec la fermeture des sites contrefaisants les plus actifs.

En complément de ces actions précontentieuses et contentieuses, un service de notification pour retrait et déréférencement au titre est maintenu. Les éditeurs contribuant à SCAPIN pourront ainsi placer sous surveillance particulière un nombre de titres de leur catalogue, déterminé en fonction de leur niveau de participation au financement du dispositif.

Pour déployer cette nouvelle solution, le SNE s’est associé au prestataire Noticio, spécialisé dans la protection des contenus en ligne.

Le dispositif bénéficie également du soutien renouvelé de la Sofia, qui finance 50% du budget prévisionnel annuel de SCAPIN, confirmant ainsi son engagement aux côtés du SNE et des auteurs dans la lutte contre le piratage des œuvres.

⇒ Plus de détails sur SCAPIN, sur la page dédiée ici. 

De 2020 à 2026 : Une solution collective contre le piratage avec LeakID

Le SNE a proposé, de 2020 à 2026, une solution anti-piratage collective, élaborée avec la société LeakID, société française d’ores et déjà expérimentée dans les domaines de la musique, du cinéma et des retransmissions sportives.

La solution proposée par LeakID couvrait la recherche sur les sites de téléchargement en ligne et de streaming de contenus illicites. En réponse aux publications de liens vers des contenus illicites et leur remise en ligne répétée, elle proposait une automatisation des démarches et permet un envoi massif de demandes de retraits et de déréférencement sur Google. Elle assurait ainsi la surveillance des réseaux pour le compte des maisons d’édition. 

Concrètement, grâce à une recherche par mots-clés, LeakID notifiait puis traitait en continu le site visé pour s’assurer du retrait des contenus illicites. En l’absence de retrait, l’hébergeur du site était averti pour obtenir la disparition du lien ou fichier concerné ; en parallèle de cette démarche, une demande de déréférencement était adressée à Google dans les douze heures qui suivent l’identification d’un contenu piraté.

2022 : Action menée par le SNE contre le site pirate Z-Library

Le 29 juin 2022, le SNE associé à douze maisons d’édition – Actes Sud, Albin Michel, Cairn, Éditis, Hachette Livre, Humensis, Lefebvre-Sarrut, LexisNexis, Madrigall, Maison des Langues, Odile Jacob, et les Presses de Science Po – a entamé une action judiciaire au civil, dans le cadre d’une procédure accélérée, contre le site Z-Library.

Se présentant « comme une bibliothèque gratuite depuis 2009 », mais proposant un modèle payant d’accès aux œuvres contrefaites, le site Z-Library accessible via de multiples adresses, proposait un accès à plus de 8 millions de livres – tous secteurs éditoriaux confondus – et 80 millions d’articles piratés.

Par un jugement rendu le 25 août 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à Internet. Au total ce sont 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur d’autres sites « miroirs » qui sont rendus inaccessibles.

Cf. communiqué de presse

2012 – 2021 : Action menée par le SNE contre le site pirate TeamAlexandriz

En 2012, le SNE et plusieurs de ses adhérents ont entamé une action contre le site pirate TeamAlexandriz, lequel, entre mai 2010 et juin 2013, avait mis à disposition de ses internautes plus de 23.942 livres piratés, qu’il s’agisse de livres numériques sur lesquels les mesures de protection avaient été retirées ou de livres imprimés illégalement numérisés et corrigés.

Après une longue procédure sur le fondement pénal de la contrefaçon, le juge a rendu son verdict le 14 mai 2021 : La 15^ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné pour contrefaçon 9 des 12 prévenus en retenant la circonstance aggravante de bande organisée. En plus de peines d’emprisonnement avec sursis prononcées à l’encontre de certains d’entre eux, le tribunal a condamné ces 9 prévenus au versement de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour chaque éditeur et pour le SNE, en réparation du préjudice subi.

Cf. communiqué de presse

2015 : de nombreuses avancées concernant la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Le 23 mars 2015, le SNE a signé la charte d’engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites, placée sous l’égide du ministère de la Culture.

Objectif : inciter les acteurs de la publicité en ligne à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites de téléchargement illégal. Les acteurs commerciaux, comme ceux de la publicité, sont libres de choisir leurs partenaires commerciaux – et donc d’écarter les sites dont l’activité est majoritairement tournée vers le téléchargement illégal. Afin de vérifier la mise en œuvre de cette charte, un comité de suivi a été créé. Il sera composé paritairement des acteurs de la publicité et des ayants droit.

Les acteurs du paiement en ligne sont également invités à participer à cette lutte contre la contrefaçon en ligne. Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne auquel participe le SNE a été créé dans le but, là aussi, de couper l’approvisionnement financier des sites illicites.

2006 – 2012 : Le SNE contre Google

Dans le cadre d’accords conclus avec de grandes bibliothèques universitaires américaines et européennes, Google a numérisé des ouvrages appartenant à leurs fonds et les a mis en ligne, soit dans leur version intégrale, soit sous la forme d’extraits et ce sans l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur.

La bibliothèque numérique, développée par Google et accessible via son système de recherche dédié « Google Recherche de Livres », est alimentée par des ouvrages numérisés dans le cadre de deux programmes distincts : le Programme Partenaire Google Livre et le Programme Bibliothèque. La procédure judiciaire ne concerne que le Programme Bibliothèque, l’adhésion au Programme Partenaire relevant de la politique commerciale de chaque maison d’édition.

Le SNE et la Société des Gens De Lettres sont intervenus volontairement dans la procédure engagée par le Groupe La Martinière contre Google en octobre 2006 au nom de la défense de l’intérêt collectif de leurs adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession. Le fondement principal de l’action est la contrefaçon de droits d’auteur constituée par une atteinte au droit de reproduction (numérisation des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droits) et une atteinte au droit de représentation avec la diffusion d’extraits d’œuvres sans l’autorisation des ayants droit.

Pour justifier ses agissements par l’exception de « Fair use » (le bénéfice de cette exception conduit à tolérer des actes normalement contraires aux prérogatives exclusives des ayants droit. Il s’agit d’une construction juridique américaine.), Google a demandé que le litige soit soumis à la loi américaine aux motifs que la numérisation des livres a été effectuée aux Etats-Unis et que le service « Google Recherche de Livres » est hébergé sur les serveurs de Google Inc. à Mountain View. Par ailleurs, Google a soulevé l’exception légale de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) dans le cas où le litige serait soumis à la loi française.

Le Tribunal de Grande Instance a condamné, le 18 décembre 2009, la société Google Inc. pour avoir numérisé et rendu accessibles en ligne les couvertures et de nombreux extraits d’ouvrages protégés, sans l’autorisation préalable des ayants droit.

Le 11 juin 2012, le SNE et Google ont mis fin au contentieux qui les opposait depuis 2006 sur la numérisation et l’indexation des livres. Un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles est proposé par Google aux éditeurs français.