Cela s’effectue, d’une part, en proposant à ses membres un outil de lutte contre le piratage, et d’autre part, par des actions devant les tribunaux envers les contrefacteurs.

Depuis 2020 : Une solution collective contre le piratage

La recherche systématique d’œuvres accessibles de manière illicite sur Internet nécessite de déployer des moyens humains et technologiques considérables.

Pour les éditeurs ne pouvant pas consacrer ces moyens à la lutte contre le piratage et/ou souhaitant expérimenter de nouvelles solutions, le SNE a mené un important travail de prospection sur les solutions collectives de lutte contre le piratage en examinant avec soin les outils juridiques et techniques existant.

La recherche d’une solution collective a été guidée par les objectifs suivants :

• Retrait rapide des fichiers ;
• Envoi massif de demandes de retraits face à la prolifération de contenus illicites ;
• Automatisation des démarches pour alléger le travail dans les maisons d’édition ;
• Solution technique efficace et adaptée à l’évolution des réseaux et à la dimension transfrontalière des échanges ;
• Solution sur mesure pour le livre : volume et diversité des fichiers en circulation ;
• Existence d’outils statistiques (mesure de l’efficacité de l’action et de l’intensité du piratage) ;
• Contraintes de coûts pour les éditeurs : la mutualisation du service pour les adhérents du SNE permet de rendre accessible à davantage d’éditeurs une solution basée sur une tarification dégressive en fonction du volume de titres mis en surveillance.

Leak ID, une solution mutualisée pour les adhérents du SNE

La solution proposée par Leak ID couvre la recherche sur les sites de téléchargement en ligne et de streaming de contenus illicites. En réponse aux publications de liens vers des contenus illicites et leur remise en ligne répétée, elle propose une automatisation des démarches et permet un envoi massif de demandes de retraits et de déréférencement sur Google. Elle assure ainsi la surveillance des réseaux pour le compte des maisons d’édition. De nouveaux services, notamment pour le livre audio, sont également disponibles.

Concrètement, grâce à une recherche par mots-clés, Leak ID notifie puis traite en continu le site visé pour s’assurer du retrait des contenus illicites. En l’absence de retrait, l’hébergeur du site est averti pour obtenir la disparition du lien ou fichier concerné ; en parallèle de cette démarche, une demande de déréférencement est adressée à Google dans les douze heures qui suivent l’identification d’un contenu piraté.

Cette solution, proposée par le SNE à ses adhérents depuis octobre 2020, a été une nouvelle fois présentée lors d’un webinaire en 2023.

Combien ça coûte ?

La mutualisation du service pour les adhérents du SNE permet de rendre accessible aux éditeurs une solution basée sur une tarification dégressive : le barème établi varie selon le nombre total des œuvres de référence mises en surveillance tous éditeurs confondus.

À partir de 10 000 titres surveillés (tous éditeurs confondus), le tarif est de 1€ par titre et par mois. 

L’intérêt des éditeurs et des auteurs étant commun dans la lutte contre la contrefaçon des ouvrages, la SOFIA soutient financièrement cette initiative à hauteur de :

• 80% des sommes HT pour les 500 premières œuvres de référence soumises au Service ;
• 50% de la 501e à la 5 000e œuvres de référence ;
• et 30 % à compter de la 5.001e œuvres de référence ;
• avec un plafond à 12 000 titres (au-delà, plus de prise en charge par la SOFIA).

Les éditeurs souhaitant recourir à ce service établissent un lien direct avec Leak ID qui assurera le déploiement de la solution et délivrera l’ensemble des informations et conseils techniques utiles. La facturation qui leur sera adressée sera préalablement minorée de l’aide SOFIA. 

Le SNE se tient à la disposition de ses adhérents pour toute information complémentaire préalable à la souscription à ce service.

Contact : courrier-sne@sne.fr à l’attention de Julien CHOURAQUI, Directeur juridique.

Lorsque les sites ne répondent pas aux demandes de retrait des contenus mis en ligne sans autorisation ou qu’ils sont un acteur majeur du piratage en ligne indépendamment des suites qu’ils donnent aux notifications, le SNE, soutenu par les éditeurs souhaitant s’inscrire dans ce combat collectif, entame une procédure devant les tribunaux, au pénal comme au civil.

2022 : Action menée par le SNE contre le site pirate Z-Library

Le 29 juin 2022, le SNE associé à douze maisons d’édition – Actes Sud, Albin Michel, Cairn, Éditis, Hachette Livre, Humensis, Lefebvre-Sarrut, LexisNexis, Madrigall, Maison des Langues, Odile Jacob, et les Presses de Science Po – a entamé une action judiciaire au civil, dans le cadre d’une procédure accélérée, contre le site Z-Library.

Se présentant « comme une bibliothèque gratuite depuis 2009 », mais proposant un modèle payant d’accès aux œuvres contrefaites, le site Z-Library accessible via de multiples adresses, proposait un accès à plus de 8 millions de livres – tous secteurs éditoriaux confondus – et 80 millions d’articles piratés.

Par un jugement rendu le 25 août 2022, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à Internet. Au total ce sont 209 noms de domaine et leurs éventuelles extensions sur d’autres sites « miroirs » qui sont rendus inaccessibles.

Cf. communiqué de presse

2012 – 2021 : Action menée par le SNE contre le site pirate TeamAlexandriz

En 2012, le SNE et plusieurs de ses adhérents ont entamé une action contre le site pirate TeamAlexandriz, lequel, entre mai 2010 et juin 2013, avait mis à disposition de ses internautes plus de 23.942 livres piratés, qu’il s’agisse de livres numériques sur lesquels les mesures de protection avaient été retirées ou de livres imprimés illégalement numérisés et corrigés.

Après une longue procédure sur le fondement pénal de la contrefaçon, le juge a rendu son verdict le 14 mai 2021 : La 15^ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné pour contrefaçon 9 des 12 prévenus en retenant la circonstance aggravante de bande organisée. En plus de peines d’emprisonnement avec sursis prononcées à l’encontre de certains d’entre eux, le tribunal a condamné ces 9 prévenus au versement de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour chaque éditeur et pour le SNE, en réparation du préjudice subi.

Cf. communiqué de presse

2015 : de nombreuses avancées concernant la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Le 23 mars 2015, le SNE a signé la charte d’engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites, placée sous l’égide du ministère de la Culture.

Objectif : inciter les acteurs de la publicité en ligne à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites de téléchargement illégal. Les acteurs commerciaux, comme ceux de la publicité, sont libres de choisir leurs partenaires commerciaux – et donc d’écarter les sites dont l’activité est majoritairement tournée vers le téléchargement illégal. Afin de vérifier la mise en œuvre de cette charte, un comité de suivi a été créé. Il sera composé paritairement des acteurs de la publicité et des ayants droit.

Les acteurs du paiement en ligne sont également invités à participer à cette lutte contre la contrefaçon en ligne. Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne auquel participe le SNE a été créé dans le but, là aussi, de couper l’approvisionnement financier des sites illicites.

2006 – 2012 : Le SNE contre Google

Dans le cadre d’accords conclus avec de grandes bibliothèques universitaires américaines et européennes, Google a numérisé des ouvrages appartenant à leurs fonds et les a mis en ligne, soit dans leur version intégrale, soit sous la forme d’extraits et ce sans l’autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur.

La bibliothèque numérique, développée par Google et accessible via son système de recherche dédié « Google Recherche de Livres », est alimentée par des ouvrages numérisés dans le cadre de deux programmes distincts : le Programme Partenaire Google Livre et le Programme Bibliothèque. La procédure judiciaire ne concerne que le Programme Bibliothèque, l’adhésion au Programme Partenaire relevant de la politique commerciale de chaque maison d’édition.

Le SNE et la Société des Gens De Lettres sont intervenus volontairement dans la procédure engagée par le Groupe La Martinière contre Google en octobre 2006 au nom de la défense de l’intérêt collectif de leurs adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession. Le fondement principal de l’action est la contrefaçon de droits d’auteur constituée par une atteinte au droit de reproduction (numérisation des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droits) et une atteinte au droit de représentation avec la diffusion d’extraits d’œuvres sans l’autorisation des ayants droit.

Pour justifier ses agissements par l’exception de « Fair use » (le bénéfice de cette exception conduit à tolérer des actes normalement contraires aux prérogatives exclusives des ayants droit. Il s’agit d’une construction juridique américaine.), Google a demandé que le litige soit soumis à la loi américaine aux motifs que la numérisation des livres a été effectuée aux Etats-Unis et que le service « Google Recherche de Livres » est hébergé sur les serveurs de Google Inc. à Mountain View. Par ailleurs, Google a soulevé l’exception légale de courte citation (article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) dans le cas où le litige serait soumis à la loi française.

Le Tribunal de Grande Instance a condamné, le 18 décembre 2009, la société Google Inc. pour avoir numérisé et rendu accessibles en ligne les couvertures et de nombreux extraits d’ouvrages protégés, sans l’autorisation préalable des ayants droit.

Le 11 juin 2012, le SNE et Google ont mis fin au contentieux qui les opposait depuis 2006 sur la numérisation et l’indexation des livres. Un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles est proposé par Google aux éditeurs français.