Syndicat national de l'édition

  • Communiqué SNE

Procès de la Team Alexandriz : un jugement sans ambiguïté

Vendredi 14 mai 2021 a été rendu le délibéré concluant l’action pénale entamée en 2012 contre les responsables du site Team Alexandriz à la suite d’une plainte du Syndicat national de l’édition (SNE) associé à plusieurs groupes et maisons d’édition.

La 15ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné pour contrefaçon 9 des 12 prévenus en retenant la circonstance aggravante de bande organisée.

En plus de peines d’emprisonnement avec sursis prononcées à l’encontre de certains d’entre eux, le tribunal a condamné ces 9 prévenus au versement de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour chaque éditeur et pour le SNE, en réparation du préjudice subi.

Entre mai 2010 et juin 2013, ce sont plus de 23 942 livres qui avaient été piratés, qu’il s’agisse de livres numériques sur lesquels les mesures de protection avaient été retirées ou de livres imprimés illégalement numérisés et corrigés.

Le SNE et les éditeurs se félicitent de cette décision en faveur de la protection du droit d’auteur. C’est un message de grande fermeté que la juridiction pénale a aujourd’hui adressé aux contrefacteurs qui ont agi au mépris du droit des créateurs.

Au-delà du préjudice financier, c’est avant tout le préjudice moral que le SNE et les éditeurs ont tenu à mettre en lumière en saisissant la justice.

L’édition française a procédé à des investissements importants afin de proposer une offre de livres numériques conforme aux attentes du public et respectueuse du droit d’auteur. L’offre de livres numériques est aujourd’hui abondante, y compris disponible en prêt dans les bibliothèques, de sorte que chaque lecteur puisse trouver un livre numérique adapté à ses habitudes et ses goûts. L’édition se mobilise également pour répondre aux besoins des personnes atteintes d’un handicap, par la promotion de standards techniques favorisant l’accessibilité des livres et par le développement d’une offre numérique nativement accessible.

La lutte contre la contrefaçon constitue plus que jamais une priorité pour les éditeurs et le SNE dans sa mission de défense des intérêts de toute une profession.

Le piratage de livres porte atteinte aux droits des auteurs et éditeurs. Seule une offre légale respectueuse de la rémunération de la création est susceptible de préserver la diversité culturelle et de protéger tous les acteurs de la chaîne du livre.

Le piratage constitue une menace pour l’ensemble des acteurs de l’écosystème du livre. C’est un délit qu’il faut combattre sans relâche.

 

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