Syndicat national de l'édition

Environnement

Commandes publiques : le livre exclu du champ des produits devant intégrer des matières recyclées

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ne concerne pas les livres imprimés, livres scolaires, manuels scolaires, livres de bibliothèque, dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, « les biens acquis annuellement par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

Un décret publié le 9 mars 2021, détaillant la liste des produits acquis par l’État concernés ainsi que les proportions minimales correspondantes, indique que les produits imprimés, de type papeterie, entrent dans le champ d’application de l’obligation pour l’acheteur public. Cependant, la notice permet de lever toute difficulté d’interprétation : sont exclus du champ du décret les livres imprimés, livres scolaires, manuels scolaires, livres de bibliothèque, dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres, qui concernent les bibliothèques et collectivités.

Ces précisions sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique. L’information a été diffusée auprès des bibliothèques.

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