Communiqué SNE La Directive européenne sur le Droit d'auteur est adoptée Journée historique pour tous les créateurs, artistes, auteurs, éditeurs de livres et de presse. En votant OUI à la Directive sur... 26 mars 2019
Événement SNE Grand public Livre Paris 2019 : Un débat sur le droit d'auteur au niveau européen 15/03/2019 Le Syndicat national de l’édition encourage le débat à travers l’organisation de cette table ronde "La création européenne à l'heure…
Communiqué SNE Directeurs de collection : le Conseil d’Etat rend sa décision Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’arbitrage du ministère en charge des Affaires sociales, du ministère de... 7 novembre 2018
Communiqué SNE RGPD et collecte des données des auteurs : mise à jour des contrats d’édition et modèle de notice d’information Dans le cadre du RGPD, le SNE propose à ses adhérents un nouveau modèle de notice à communiquer aux auteurs et des contrats types mis à jour. 6 novembre 2018
Modèle d'informations sur le traitement des données à caractère personnel de l'auteur (Format Word) Télécharger Reservé adhérent
Modèle d'informations sur le traitement des données à caractère personnel de l'auteur (Format PDF) Télécharger Reservé adhérent