- Communiqué SNE
RGPD et collecte des données des auteurs : mise à jour des contrats d’édition et modèle de notice d’information
Dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de protection des données (RGPD), le SNE propose à ses adhérents :
– un nouveau modèle de notice à communiquer aux auteurs au moment de la collecte de leurs données personnelles.
– une mise à jour des contrats types du SNE, modifiés pour intégrer la référence à une politique de gestion des données personnelles contenue dans le modèle de notice. Ont ainsi été mis à jour les contrats :
