Le Syndicat national de l’édition salue la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle présentée par les sénatrices et sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Catherine Morin-Dessailly et Karine Daniel.

Cette proposition de loi vise à présumer devant le juge qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur a pu être utilisée par une Intelligence artificielle en particulier pour son entraînement et ce sur la base d’indices rendant vraisemblable cette utilisation. Il s’agit d’une présomption dite « réfragable », le fournisseur d’IA ayant la faculté de démontrer qu’il n’a pas procédé à un tel usage.

Ce serait donc aux opérateurs de prouver qu’ils n’ont pas pillé les œuvres et non plus aux titulaires de droits de prouver que leur création a été utilisée.

Inspirée par le rapport de la Professeure Alexandra Bensamoun au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en juin 2025, cette proposition de loi a pour objectif est d’en finir avec les stratégies d’opacité délibérée des fournisseurs d’Intelligence artificielle et de les inciter à entrer en discussion avec les titulaires des œuvres, alors mêmes que celles-ci contribuent directement à la performance de leur modèle.