L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur d’une actualité très riche, alimentée et relayée notamment par tous ceux qui portent un intérêt pour le droit d’auteur, pour la protection des données personnelles et pour la protection de la vie privée.

Parmi les questions qui reviennent le plus fréquemment, nous pouvons relever celle des droits d’auteur des données sources, c’est-à-dire les données qui viennent en amont nourrir l’IA, autrement dit, les données d’apprentissage.

Pour les éditeurs, les enjeux sont ceux du risque de captation de la valeur des œuvres qu’ils éditent et la protection de leurs auteurs.

La directive européenne du 17 avril 2019 a introduit une nouvelle exception au droit d’auteur qui autorise la fouille de textes et de données (TDM) y compris à des fins commerciales.

Concrètement, cela signifie que tout opérateur de solutions basées sur l’intelligence artificielle peut moissonner tous les contenus, y compris ceux protégés par le droit d’auteur, dès lors qu’ils sont librement accessibles sur internet. Cela comprend également tout site mis en ligne par un éditeur contenant tout ou partie des œuvres de leur catalogue (couvertures, illustrations, extraits…) ainsi rendues accessibles.

Toutefois, cette nouvelle exception au droit d’auteur est assortie d’une faculté pour les ayants droit de s’opposer expressément à cette fouille de textes et de données (« opt out »).

Le décret du 23 juin 2022 précise que cet « opt out » n’a pas à être motivé et peut être exprimé par tout moyen (en précisant pour les contenus mis en ligne : « au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service. »)

Le SNE a souhaité mettre à la disposition de ses membres des outils permettant d’exercer cette faculté d’« opt out » .

À cet effet, le SNE propose un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d‘utilisation des sites internet des éditeurs ou, à défaut dans leurs mentions légales. Les éditeurs qui souhaitent exprimer leur « opt out » disposent ainsi d’une première solution qui peut être immédiatement mise en œuvre.

En complément, le SNE recommande l’utilisation de l’outil technique proposé par EDRLab qui permet d’exercer cet « opt out » par l’usage de métadonnées (TDM Reservation Protocol (TDMRep) (w3.org). L’usage de cette métadonnée, conçue pour entrer dans la catégorie des procédés lisibles par machine, est une réponse technique efficace à opposer aux outils de moissonnage des données.