Un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles appelle, dans une tribune au « Monde », à l’adoption d’un cadre européen sur l’utilisation des algorithmes qui garantisse le principe d’une transparence sur les œuvres et sur les contenus utilisés pour entraîner les machines.

Avec l’installation du Comité de l’intelligence artificielle générative, la première ministre, Elisabeth Borne, a envoyé un message que nous partageons : l’intelligence artificielle (IA) marquera en profondeur nos sociétés, leur organisation et nos économies. De fait, les industries culturelles et créatives, qui représentent 4,4 % du PIB et plus de 7,5 millions d’emplois dans l’Union européenne (UE), se sont toujours construites en lien avec les évolutions techniques et technologiques et continuent sur cette voie, l’IA ne faisant pas exception.

La démarche que nous portons s’inscrit autant dans l’urgence que dans la responsabilité : le développement rapide des outils d’IA appelle l’adoption d’un cadre garantissant une réelle transparence sur les œuvres et sur les contenus utilisés pour entraîner les machines. A l’instar de la régulation des plates-formes avec les textes successivement adoptés depuis 2018, la France et l’Europe ont l’occasion de proposer un cadre réglementaire équilibré pour ces nouveaux services à travers le projet de règlement sur l’IA.

Nous saluons vivement l’introduction dans ce texte de dispositions spécifiques sur les IA génératives (IAG) par le Parlement européen. Nous appelons la France à soutenir fermement ce principe de transparence dans le cadre du trilogue [réunion des trois institutions de l’UE participant au processus législatif], en s’attachant à préserver et à perfectionner les apports de l’article 28b.4 qui porte la mise en place d’un cadre pour les modèles de fondation des IA, plutôt qu’à coaliser une partie des Etats membres contre cet article.

L’intelligence artificielle générative n’existe que si elle peut se nourrir. Les contenus culturels et les éléments de la personnalité des artistes sont essentiels à cet égard. Or ces ressources à forte valeur ajoutée sont, dans leur très grande majorité, protégées au titre de la réglementation sur les données personnelles, d’une part, et du droit d’auteur et des droits voisins, d’autre part, qui valorisent et protègent les intérêts moraux et patrimoniaux des créateurs et des éditeurs, tout en sécurisant les lourds investissements qu’elles sous-tendent.

En effet, depuis plusieurs années, les IAG du type de ChatGPT utilisent de vastes quantités d’œuvres protégées, qu’il s’agisse de musiques, de photographies, de contenus littéraires, audiovisuels, cinématographiques ou de presse, pour entraîner leurs applications et générer de nouveaux contenus. Témoignent de cette utilisation la restitution de passages entiers d’ouvrages sous droit comme Harry Potter, la production de nouvelles œuvres reprenant le style d’un artiste, comme Drake, The Weeknd, Angèle, Johnny Hallyday, pour ne citer que les exemples les plus visibles, ou la reprise de publications de presse protégées par les droits d’auteur et droits voisins.

Des contenus alternatifs et potentiellement concurrents des originaux sont ainsi mis à disposition du public, sans pour autant que les services d’IAG concernés aient eu à assumer les investissements inhérents à la création littéraire et artistique.

De fait, ces IAG constituent des sortes de « boîtes noires » qui ne permettent pas aux auteurs, à leurs cessionnaires et ayants droit de savoir si leurs œuvres ont été utilisées, à quelle date elles ont intégré le corpus alimentant l’IA, et donc si leurs droits de propriété intellectuelle ont été respectés. Au contraire, il est très vraisemblable que les entraînements d’IAG se fassent depuis plus d’une dizaine d’années sans l’accord des titulaires de droits.

Aussi positive que soit l’obligation de transparence pour les IAG introduite par le Parlement européen en mai sous la forme d’un résumé des usages concernant des œuvres protégées par le droit d’auteur, elle reste grandement insuffisante. Il est donc essentiel de la renforcer. Afin d’éviter un blanchiment des données et pour rendre possible la juste rémunération des ayants droit, nous souhaitons que soit imposé dans l’article 28b.4 le principe d’une transparence totale à travers une liste détaillée des œuvres utilisées par les systèmes d’IAG et leurs sources, liste qui doit être tenue à la disposition des titulaires de droit.

La petite musique selon laquelle la transparence demandée par nos secteurs nous ferait rater le virage de l’IA est trompeuse : l’accès aux sources et la conservation des informations d’entraînement sont simples à mettre en place pour un développeur d’IA et constituent le préalable d’une relation vertueuse avec les titulaires de droits.

Il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles règles de propriété intellectuelle mais d’assurer la mise en œuvre effective de nos droits (notamment en cas d’utilisation illégale, d’absence de prise en compte d’un éventuel opt-out [une option de retrait des auteurs] ou de reprise par des entités commerciales de projets entrepris à des fins de recherche) et d’être associés, demain, au partage de la valeur créée à partir de nos œuvres, de nos articles et de nos contenus.

Sans un tel rééquilibrage de la situation, le risque est grand d’opposer une nouvelle fois les acteurs de la culture et du numérique, alors même qu’ils appartiennent au même écosystème économique. Nous avons une conviction : le développement d’une filière d’IA de rang mondial doit aller de pair avec le rayonnement de la création. C’est la rencontre des innovations culturelles et technologiques qui nous ouvrira des potentiels de croissance. La transparence n’en est que le prérequis.

La parole du gouvernement français est toujours écoutée et souvent entendue quand il s’agit de concilier le développement du numérique et la protection des secteurs créatifs et culturels. Alors que la contestation des protagonistes de la création continue de monter dans le monde entier, y compris devant les tribunaux, la France doit encore une fois être au rendez-vous. Au vu de leur impact sur nos activités, les obligations de transparence que nous portons, et qui font l’objet d’un très large consensus au sein de nos industries, sont indispensables, et ce dès aujourd’hui. Nous comptons sur l’engagement du gouvernement à défendre et promouvoir une ambition française pour la création à l’ère numérique.

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