Un texte transpartisan porté par Laure Darcos et présenté par Emmanuel Maurel, député communiste, propose d’instaurer une « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les fabricants d’IA. Le but est d’aider les ayants droit de la création et des médias à négocier avec OpenAI, Google, Meta, Anthropic ou Mistral AI une rémunération en échange de l’utilisation massive de leurs textes, photos, chansons, films ou articles, pour entraîner les modèles d’IA.

En laissant déposer 110 amendements émanant pour la plupart du groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, le gouvernement a choisi l’obstruction et réduit à néant les chances de ce texte d’être discuté et adopté dans les temps.

La proposition de loi présentée par Laure Darcos est pourtant composée d’un article unique et fondée sur un principe simple de transparence et de respect du droit. Son texte a été approuvé par le Conseil d’Etat et adopté à l’unanimité par le Sénat. En cherchant à le bloquer, sous prétexte de faire de la France « la patrie de l’IA », l’Assemblée se fait le porte-voix des grandes plateformes américaines et chinoises et encourage la poursuite du pillage des oeuvres défendues par les éditeurs de contenus. L’innovation technologique ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des créateurs et se bâtir sur le vol généralisé et même encouragé des oeuvres des auteurs. L’intention qui se cache derrière cette obstruction est de permettre à ces acteurs tout-puissants de piller sciemment nos oeuvres et d’en dissimuler les preuves.

Le SNE, avec toutes les entreprises culturelles, les industries de création et l’ensemble des sociétés d’ayants droit appelle les responsables politiques à résister à leur lobbying. Le gouvernement ne peut pas céder au chantage des entreprises de la tech qui empêchent la représentation nationale de discuter et d’adopter une loi conforme au droit et protectrice des intérêts culturels français et européens.