La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée Nationale a adopté ce mardi 2 juin la proposition de loi dite Darcos instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. 

Approuvée le 8 avril à l’unanimité au Sénat et soutenue par 93 organisations françaises de la Culture et de l’information, la proposition de loi doit maintenant être examinée en séance à l’Assemblée nationale. 

Le Syndicat national de l’édition salue cette première étape essentielle, ainsi que l’engagement de l’ensemble des députés qui ont voté en faveur du texte, et reste mobilisé pour soutenir l’adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement.