Droit d’auteur en danger au niveau européen

Sur le plan européen, le droit d’auteur est souvent remis en question, que ce soit pour des raisons économiques, idéologiques ou de développement.

La Commission européenne subit des pressions en faveur d’une exception sur le prêt numérique et l’enseignement à distance, sous le prétexte des crises, ce qui pourrait entraîner une cannibalisation du marché B2C des livres numériques. Elle a lancé une grande étude sur l’accès aux collections numériques dans les bibliothèques, établissements d’enseignement et instituts de recherche.

La priorité actuelle de la Fédération des éditeurs européens, dont le syndicat est un membre actif, est de faire comprendre que les exceptions ne doivent être envisagées qu’en cas de carence du marché, et non pas de carences budgétaires.

D’autre part, les institutions en charge de la recherche pourraient suggérer des mesures susceptibles de menacer les équilibres et la diversité de l’écosystème de l’information scientifique et technique, et plus généralement le régime du droit d’auteur au nom de l’accès libre aux résultats de recherche.

Droit d’auteur en danger au niveau international

Le droit d’auteur est aussi remis en question sur le plan international. Des pays en voie de développement cherchent à affaiblir le système de la propriété intellectuelle, à travers de larges exceptions en faveur des bibliothèques et des établissements d’enseignement, ou une interprétation large du principe du « fair use ». Ils sont soutenus par des alliances de fait entre les consommateurs, les chercheurs, les bibliothèques et les Big Tech.

Sous la pression des pays en voie de développement et des acteurs d’Internet, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) poursuit ses débats qui pourraient mener à imposer des exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des établissements d’enseignement et au nom de la science ouverte. Et ce, bien qu’il existe déjà de nombreuses exceptions et limitations dans ces domaines qui fonctionnent bien au niveau national et qui n’ont pas nécessité l’adoption préalable de mesures par l’OMPI.

Désormais, les pays en voie de développement et acteurs d’Internet parlent d’une seule voix pour demander un droit à la recherche, en prenant notamment comme prétexte la pandémie et le manque de budget des bibliothèques.

L’Union internationale des Éditeurs (UIE) participe à ces réunions avec des représentants des pays du Sud et du SNE tout en se concertant avec les autres industries culturelles. Les discussions semblent refléter les tendances géopolitiques actuelles. L’UIE maintient le fait qu’un traité en la matière n’est pas nécessaire.

L’UIE soutient que de telles mesures nuiraient au bon équilibre économique des acteurs du livre de nombreux pays. Parce que les contenus pédagogiques ne sont pertinents que s’ils sont locaux, il serait plus constructif d’aider ces acteurs à développer une production locale, d’intensifier les collaborations, par le biais de licences ou encore de proposer une aide technique concernant par exemple la mise en place de cadres juridiques adéquats ou la création de sociétés de gestion collective.