Syndicat national de l'édition

L’accessibilité des livres pour les personnes handicapées visuels est un souci constant des éditeurs.

La rentrée littéraire en Daisy

Allant au-delà de la simple réponse aux demandes dans le cadre de l’exception légale, les éditeurs de littérature ont pris l’initiative depuis 2013 de mettre à disposition des aveugles et des malvoyants une grande partie des titres de la rentrée littéraire 2013 en format accessible. Grâce à l’appel lancé par le SNE et au soutien actif du CNL, ce sont plus de 300 romans de la rentrée littéraire, dont 85 % des romans sélectionnés sur les listes de prix littéraires (dont les lauréats du Prix Goncourt, du Prix Renaudot, du Grand Prix du roman de l’Académie française, du Prix Décembre) qui ont été ainsi proposés en format directement adapté aux personnes malvoyantes.

Techniquement, les éditeurs de littérature ont transmis les fichiers XML des livres de la rentrée littéraire aux équipes technique des associations partenaires de l’opération : l’Association Valentin Haüy, BrailleNet, le Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, l’Institut National des Jeunes Aveugles et Association Lire Sans Les Yeux, qui ont converti les fichiers au format accessible Daisy et les ont reversés sur la plateforme Platon. Le format Daisy propose des fonctionnalités spécifiques telles que la conversion du texte en voix, l’indexation et la navigation au sein d’un fichier.
Cette initiative, qui a vocation à être reconduite et élargie, a permis aux lecteurs aveugles et malvoyants de bénéficier des romans dès leur sortie, en anticipant sur la procédure légale : en vertu de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », les associations agréées sont habilitées à demander, via la  plateforme Platon gérée par la BNF, les fichiers sources des livres imprimés.

Le bilan 2015 pour Platon : plus de titres et un délai de transmission des fichiers raccourci

Selon les statistiques établies par le Centre exception handicap de la BnF, le nombre de fichiers transmis en vue de leur adaptation à Platon par les éditeurs, tous genres confondus (littérature générale, jeunesse, essais, manuels scolaires…), a continué d’augmenter : 5 120 titres ont été versés sur Platon pour l’année 2015 (dont une grande majorité en XML), contre 3 641 pour l’année 2014.
Le délai moyen de transmission des fichiers par les éditeurs, limité à 60 jours par décret, continue à raccourcir pour s’établir en moyenne à 21 jours (56% manuels scolaires sont livrés dans un délai inférieur à 10 jours). Les commissions juridique et numérique du SNE poursuivent leur travail de coordination avec la BnF afin de continuer à améliorer ce dispositif, mis en place en 2010.

Lorsque l’éditeur possède un fichier XML de ses productions, le SNE recommande de déposer en priorité le format XML des livres demandés dans le cadre de la plateforme PLATON.

 

 

 

 

Au niveau International

Contexte

Le 30 septembre 2016, est entré en vigueur le Traité de Marrakech de 2013 de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’exception « handicapés ». Il permet l’adaptation des œuvres pour les besoins des handicapés ainsi que les échanges transfrontaliers de ces œuvres adaptées sans l’autorisation des ayants droit. Par ailleurs l’OMPI a établi en 2009 une plateforme de dialogue entre les ayants droit et les malvoyants, gérée par l’Union Internationale des Editeurs (UIE), afin de lancer des expérimentations. Il s’agit du projet TIGAR (Trusted intermediary global accessible resources) qui réunit les représentants des éditeurs, des auteurs, des handicapés visuels et les sociétés de gestion collective de l’écrit et continue de progresser.

Il convient de noter qu’au niveau européen, la FEE et l’Association européenne des aveugles (European Blind Union/ EBU) avaient déjà signé le 14 septembre 2010 un protocole d’accord sur les échanges transfrontaliers d’œuvres adaptées, qui fait toujours l’objet de discussions en vue de sa mise en place concrète.
L’objectif de ces actions basées sur le principe d’autorisation préalable est de faciliter ces échanges en mettant en place un réseau d’intermédiaires de confiance accrédités qui apporteraient des garanties aux éditeurs (vérification du taux de handicap, obligations en termes de sécurisation des fichiers, reporting régulier aux éditeurs, etc.).

Transposition au niveau européen du Traité de Marrakech

La transposition du Traité de Marrakech au niveau européen passe par des textes en cours de discussion. Les procédures d’autorisation seront encore nécessaires pour échanger des livres adaptés avec des pays non parties à ce Traité.

Le 14 septembre 2016, la Commission Européenne a publié plusieurs projets législatifs impactant le droit d’auteur parmi lesquels:

Dans le cadre de la transposition au niveau européen du Traité de Marrakech sur l’exception « handicapés », la FEE et le SNE demandent :

  • L’élimination de l’interdiction faite aux Etats membres de prévoir des modalités, telles que la vérification du critère de disponibilité commerciale de l’œuvre avant l’application de l’exception ;
  • La nécessité de prévoir des procédures d’autorisation pour les organismes pouvant adapter les œuvres, importer et exporter les œuvres adaptées ;
  • Le principe d’accès légal à l’œuvre.

La participation des éditeur français au projet Tigar

Au sein de l’OMPI, le dialogue avec les ayants droit et les handicapés visuels au sujet de la circulation transfrontalière des œuvres adaptées se poursuit. Cette plateforme désormais intitulée ABC (« Accessible Book Consortium »/ Consortium des Livres Accessibles) se concentre sur trois axes de travail :

1. Projet Tigar

Au sein de l’OMPI, le dialogue avec les ayants droit et les handicapés visuels au sujet de la circulation transfrontalière des œuvres adaptées se poursuit. Cette plateforme désormais intitulée ABC (« Accessible Book Consortium »/ Consortium des Livres Accessibles) se concentre sur trois axes de travail :

Le projet TIGAR vise à permettre l’échange sur un mode volontaire d’œuvres déjà adaptées en Braille ou en Daisy entre des intermédiaires de confiance de type l’association Valentin Haüy ou BrailleNet, dont la participation est entérinée par les éditeurs, et dans un cadre sécurisé. Dans ce contexte, le Bureau du SNE du 4 mai 2011 a donné son aval en vue d’une participation des maisons d’édition françaises à TIGAR.

Côté groupes et maisons d’édition, Albin Michel, Editis, Gallimard, Hachette Livre, Liana Levi, La Martinière, Média-Participations, Les Editions de Minuit et Quae ont été les premiers signataires dès septembre 2011.

Grâce à cette forte mobilisation française, les intermédiaires de confiance francophones Braillenet, l’association Valentin Haüy, Canadian National Institute for the Blind (CNIB) et l’association pour le Bien des Aveugles peuvent mettre à la disposition de leurs homologues un riche catalogue d’œuvres françaises adaptées, au profit d’handicapés visuels au niveau européen et international.

Alors que le projet TIGAR devait s’achever en octobre 2013, il a été décidé d’en faire une entité pérenne :

  • Participation de 16 intermédiaires de confiance (en Australie, au Bangladesh, au Brésil, au Canada, au Danemark, en France via l’Association Valentin Haüy/ AVH, en Finlande, en Irlande, en Islande, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Afrique du Sud, en Suède, en Suisse, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas) et de 45 ayants droit (éditeurs, sociétés de gestion collective, associations d’auteurs).
  • Recensement de 319.000 titres (dans 55 langues différentes) déjà adaptés
  • Réflexion sur la mise en place des solutions de gestion collective afin d’accélérer les autorisations.
  • Mise à l’étude de la circulation transfrontalière des fichiers sources.

Aujourd’hui, la participation à TIGAR/ ABC garde toute sa raison d’être pour les éditeurs français, en permettant la poursuite des échanges avec les pays n’étant pas encore parties au Traité et en fournissant un cadre de référence pour les entités autorisées françaises, canadiennes et suisses qui pourront notamment identifier les œuvres déjà adaptées à l’étranger par les autres entités partenaires et, à terme, les œuvres nativement accessibles et disponibles dans le commerce. En effet, il représente la seule base de données permettant aux 16 associations membres de savoir si et par qui une œuvre a déjà été adaptée et de télécharger ces œuvres de manière transfrontalière et sécurisée.

Le syndicat national de l’édition appelle donc les éditeurs à continuer à accorder ces autorisations à l’OMPI.

2. Promotion et formation à l’édition « nativement accessible » :

3. « Capacity Building » (Aide à la mise en placed’intermédiaires de confiance et formation des éditeurs et des administrations dans les pays en voie de développement)

  • Objectif de contacter de nouveaux intermédiaires de confiance dans des pays en développement relevant de bassins linguistiques importants.

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