IA : oui à l’innovation, tout en défendant le droit d’auteur

L’intelligence artificielle (IA) représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour l’édition, le déploiement raisonné des innovations dont elle est porteuse appelle un cadre de régulation efficace.

Si la portée des innovations induites par les techniques d’intelligence artificielle est encore difficile à évaluer, leur impact déjà avéré impose la mise en œuvre d’une régulation efficace garantissant le respect du droit d’auteur et la transparence des usages. Le règlement européen qui vient d’être adopté en a posé les premières bases, mais l’effectivité
des garanties obtenues de haute lutte par les acteurs de la création reste à établir.

Le coup d’arrêt à l’entraînement des IA sans autorisation sur des contenus sous droits requiert des moyens de contrôle et de sanction à la hauteur des enjeux. Il faudra également définir le cadre dans lequel pourront être délivrées et gérées des utilisations en masse d’œuvres soumises au droit d’auteur, en s’inspirant sans doute de la large palette de solutions d’autorisation et de rémunération éprouvées par le passé. Dans la continuité de son intense mobilisation au stade de l’élaboration du règlement, le SNE contribuera avec détermination aux travaux engagés au sein du CSPLA sur les modalités de sa mise en œuvre.

Rupture technologique de long terme, l’IA appelle un suivi stratégique afin d’en identifier et anticiper les enjeux et les impacts. La mission de réflexion du Bureau, pilotée par Juliane Charbois et Alban Cerisier, nous en livrera prochainement une première lecture globale.

L’intelligence artificielle constitue également une opportunité pour l’édition. L’assistance à des tâches de production ou encore l’amélioration de la découvrabilité des fonds,
sont autant de pistes explorées activement au sein de notre métier.

Dans le foisonnement des initiatives et des solutions émergentes, il était important que le SNE organise le partage de l’information et des retours d’expérience. C’est en
particulier l’objet des Mardis de l’IA, cycle de webinaires créé à l’initiative de Virginie Clayssen et de la commission Numérique, qui depuis novembre 2023, donne la parole aux acteurs de l’innovation.

Contenu du règlement intelligence artificielle

Le SNE et la FEE ont beaucoup œuvré à échelle nationale et européenne pour parvenir à une obligation de transparence de la part des IA quant aux œuvres protégées utilisées.

Le règlement européen sur l’IA a été adopté en 2024.

Ainsi, le règlement stipule que :

• Les IA dites à finalités générales (telles que ChatGPT) seront obligées de mettre en œuvre une politique de respect de la législation sur le droit d’auteur, en particulier pour identifier et respecter l’« opt-out » de l’exception pour la fouille de textes et de données de l’article 4 de la directive Droit d’auteur de 2019, et demander une autorisation dans ce cas-là.
• Elles devront fournir un « résumé suffisamment détaillé » d’une portée globale, mais pas techniquement détaillé des données utilisées pour l’entraînement (par exemple, la liste des « principaux corpus utilisés »). Cette obligation permet aux ayants droit d’exercer et de mettre en œuvre leurs droits. Ces obligations liées au droit d’auteur devront s’articuler avec le secret d’affaires. Elles s’appliqueront notamment aux modèles « open source ».
• Ces obligations concernent les IA mises à disposition sur le marché européen, quel que soit leur lieu d’entraînement dans le monde.
• Est mis en place un Bureau de l’IA, qui non seulement fournira un modèle simple et efficace pour le résumé, mais qui devra aussi s’assurer que les IA remplissent leurs obligations en termes de droit d’auteur.
• En ce qui concerne l’aval, les IA génératives devront signaler, sous un format lisible par machine, que le contenu a été généré par une IA.
• Sanctions en cas de non-respect des obligations par les IA à finalités générales : 3% du CA mondial, ou au moins 15 M€.
  
  

Pour rappel, le SNE invite ses adhérents à utiliser le protocole « opt-out » du W3C s’ils souhaitent s’opposer à l’utilisation de leurs contenus par les IA, en particulier lorsqu’ils sont librement accessibles sur Internet.

Un dialogue difficile contraignant le monde de la culture à l’action

Alors que l’intelligence artificielle (IA) s’insinue dans l’édition, les auteurs et éditeurs sont déterminés à faire reconnaître deux grands principes, ceux de la transparence et de la rémunération, pour un respect absolu du droit d’auteur.

Au premier semestre de l’année 2025, le sujet de l’intelligence artificielle était au cœur des travaux du Syndicat national de l’édition avec une mobilisation sans précédent des professionnels, tant en France qu’au niveau européen : Sommet mondial de l’IA à Paris, lancement d’une procédure judiciaire contre Meta devant la 3^e chambre du tribunal judiciaire, participation aux travaux du CSPLA, réponses à des auditions parlementaires, rencontres à Bruxelles…

De fait, lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, dont l’ambition était de « renforcer l’action internationale en faveur d’une intelligence artificielle au service de l’intérêt général », la place de la France et de l’Europe en tant que puissances de l’IA dans la compétition mondiale ont été réaffirmées.

Avec le soutien du ministère de la Culture, la question du respect du droit d’auteur n’a pas été écartée des enjeux débattus au cours de ce sommet. Toutefois, la déclaration clôturant cet évènement n’en est finalement restée qu’à des considérations générales sur l’impact de l’IA sur les créateurs et les industries culturelles.

La charte culture et innovation, qui réaffirme la nécessité de protéger le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA, elle, n’a finalement pas été jointe aux livrables de ce sommet, mais a été publiée par 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels, dont le Syndicat national de l’édition.

Jusqu’à présent, le dialogue entre ayants droit et opérateurs d’IA n’existe malheureusement pas, à l’exception d’exemples erratiques d’accords en nombre très limité, au-delà de nos frontières. En réaction, les contentieux ne cessent de s’accumuler, au Canada, aux États-Unis… et en France.

Pour la première fois, en 2025, auteurs et éditeurs, le Syndicat national de l’édition, la Société des Gens de Lettres et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs demandent justice contre Meta en raison d’une utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation, afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative. Le contentieux qui s’ouvre s’inscrit dans une phase de réflexion profonde sur l’encadrement juridique de l’IA.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle introduit une obligation pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique visant à respecter la législation de l’Union européenne sur le droit d’auteur et de mettre à la disposition du public un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement.

Cependant, les travaux menés par le Bureau de l’IA au niveau européen sur la rédaction d’un code de bonnes pratiques comportent des dispositions qui affaibliraient la portée du règlement, et la législation européenne sur le droit d’auteur, sans répondre à aucune de nos demandes :

• la transparence effective des systèmes d’IA s’agissant des œuvres utilisées pour l’entraînement des modèles ;
• le respect de l’opposition exprimée par les éditeurs aux pratiques de fouille de textes et de données, selon la méthode qu’ils auront choisie ;
• la mise en place par les systèmes d’IA d’une réelle politique de conformité au droit d’auteur, et donc d’une diligence particulière en faveur de la traçabilité des contenus qu’ils aspirent.

Des initiatives politiques montrent une prise de conscience de l’importance du droit d’auteur et la recherche de solutions facilitant aux titulaires de droits le plein exercice de leurs droits : prises de position de la ministre de la Culture et différentes missions du CSPLA, travaux de la commission culture du Sénat (mission de contrôle sur l’intelligence artificielle), avis politique de commission des affaires européennes du Sénat s’adressant directement à la Commission européenne.

Qu’attendre de la concertation lancée avec les grands acteurs de l’IA, à l’initiative de la ministre de la Culture et de la ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique ? Le Syndicat national de l’édition continuera d’y soutenir les solutions permettant de rendre effectifs la transparence des systèmes d’IA et le respect du droit d’auteur.

Le règlement européen sur l’IA

Vente de livres générés par intelligence artificielle sur Amazon

Depuis 2023, les éditeurs membres du Syndicat national de l’édition observent une prolifération sur Amazon d’ouvrages publiés sous couvert d’autoédition – principalement dans les segments jeunesse, pratique et développement personnel – dont les caractéristiques attestent d’une production par intelligence artificielle. Ces contenus, souvent défectueux sur le plan éditorial, présentent également des irrégularités relatives à la loi sur le prix unique ou des lacunes s’agissant de mentions liées au dépôt légal.

Aucune information sur l’usage de l’IA n’est apportée et le référencement de ces livres, particulièrement bien notés au début de leur commercialisation, peut susciter quelques doutes sur la transparence des mécanismes de référencement et de recommandation en usage sur la plateforme.

La tentative de dialogue avec Amazon entamée par le syndicat n’ayant pas porté de résultats à ce jour, des démarches plus formelles sont mises en œuvre pour obtenir des réponses sur ces pratiques qui pénalisent l’édition.