Le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs a été publié au Journal officiel le 29 août dernier.

Ce décret étend le champ des activités principales des artistes-auteurs, en y incluant notamment la direction de collection. Il permet ainsi, à compter du 1^er janvier 2021, la rémunération en droit d’auteur d’une activité de conception et d’animation d’une collection, sous réserve condition d’originalité de la collection, et hors lien de subordination avec l’éditeur.

La lecture de ce texte soulève donc de nombreuses questions, au regard notamment de l’appréciation des critères de l’originalité. Le SNE a sollicité le ministère de la Culture afin d’obtenir un éclairage sur les conditions d’application de ces nouvelles dispositions.

À noter également que ce décret introduit la possibilité de rémunérer en droits d’auteur, à compter du 1^er janvier 2021,  les « participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale  au sens du livre I du code de la propriété intellectuelle ». *

Ces rémunérations constituent ainsi des revenus accessoires et cette disposition pourrait s’appliquer dans certaines conditions, lorsque le critère d’originalité de la collection fait défaut.

L’application de cette disposition est soumise à plusieurs conditions :

• Le directeur de collection est auteur par ailleurs (il a perçu une rémunération en droit d’auteur au titre d’une activité principale) ;
• Le montant total des rémunérations accessoires qu’il perçoit ne doit pas dépasser un plafond annuel, fixé dans le même décret, équivalant à environ à 12 000 €
• L’activité de direction de collection ne doit pas être caractérisée par un lien de subordination avec l’éditeur

*voir 3° de l’article R. 382-1-2 du CSS

A minima jusqu’à la date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2021, et dans l’attente d’obtenir les éclairages nécessaires, les fiches pédagogiques élaborées par le SNE permettent d’identifier les différents cas de figure possibles, assortis d’une présentation des conditions permettant d’y recourir et des régimes fiscaux et sociaux attachés à chaque cas.

Cas n°1 : Directeurs de collection rémunérés en honoraires

Cas n°2 : Directeurs de collection rémunérés en salaire

Cas n° 3 : Directeurs de collection également auteurs ou co-auteurs

© Roman Pons-Prades, 2019.